Décoration d'intérieur atypique & instagrammable

Conditions générales de vente

Element by OA — création graphique, impression, fabrication, livraison et installation.

Toute commande implique l'adhésion complète et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.

Informations spécifiques

Paiement & planification

Aucun délai de paiement ne sera accepté, sauf accord écrit entre Element by OA et le Client. Sans acompte reçu, aucune date ne sera réservée au planning.

Indexation en cas d'impression externe

Si le Client choisit d'imprimer ses supports chez un imprimeur tiers, une indexation de 30 % sera appliquée sur le tarif création. Cette majoration ne s'applique pas si le prestataire gère l'impression.

Responsabilité du Client concernant les contenus fournis

Le Client est responsable de vérifier que les typographies, images ou éléments fournis sont libres de droit ou légalement exploitables. Les risques d'utilisation illicite relèvent exclusivement du Client.

Séances de modifications

Les projets incluent deux séances de modifications. Une modification correspond à des ajustements partiels du concept initial. Des changements structurels importants constituent une nouvelle création et entraînent des frais additionnels. Pour les aménagements en 3D, une fois l'aménagement validé, le projet de base ne peut être substantiellement modifié sans facturation supplémentaire.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de l'entreprise (ci-après « le Prestataire ») et de ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre des prestations de création graphique, impression, fabrication, livraison et installation. Toute commande implique l'adhésion complète aux présentes conditions.

2. Commandes et informations obligatoires

Aucune prestation ne pourra débuter sans réception par e-mail d'un brief clair et complet comprenant l'ensemble des informations nécessaires à la réalisation du projet. Le Prestataire peut refuser les projets mal définis, techniquement impossibles ou contraires à la loi.

3. Paiements – Acompte – Prépaiement obligatoire

Toute commande doit être prépayée avant le lancement de la production. L'acompte ou prépaiement constitue validation du projet et acceptation sans réserve des CGV. Aucun remboursement ne sera effectué une fois la production engagée ou finalisée.

4. Délais – Production – Livraison

Les délais de production et de livraison sont communiqués à titre indicatif. Ils peuvent varier selon les fournisseurs, les périodes de forte activité, les retards de transport ou les cas de force majeure. Le Prestataire ne répond pas des retards indépendants de sa volonté.

Les livraisons à domicile nécessitent : une adresse postale complète, un nom et un contact, un numéro de téléphone et une adresse e-mail pour le transporteur.

5. Propriété intellectuelle – Licences – Marques déposées

5.1 Créations originales du Prestataire

Les créations graphiques réalisées par le Prestataire restent sa propriété intellectuelle jusqu'au paiement complet de la commande. Les droits d'utilisation se limitent à l'usage convenu, sauf accord écrit pour des extensions commerciales ou des dérivés.

5.2 Utilisation de contenus protégés : franchises, licences, marques déposées

Le Prestataire se dégage de toute responsabilité si le Client demande volontairement la reproduction, l'utilisation ou l'adaptation d'éléments protégés par des droits d'auteur ou des marques déposées (exemple : Disney, Marvel, Warner Bros, Pixar, Nintendo, etc.).

Le Client reconnaît expressément :

• être seul responsable de l'utilisation de ces visuels ;
• garantir posséder les droits nécessaires ou accepter les risques ;
• assumer l'entière responsabilité juridique, financière et pénale en cas de litige ;
• que le Prestataire n'est pas tenu de vérifier la légalité des demandes.

Le paiement de l'acompte équivaut à une signature électronique confirmant que le Client accepte cette responsabilité exclusive.

Le Client s'engage à indemniser et à protéger le Prestataire contre toute réclamation ou action légale liée à l'utilisation de visuels, logos, personnages, franchises ou marques déposées fournis ou demandés par le Client. Le Prestataire ne peut être tenu responsable, même partiellement.

6. Modifications, validations et BAT (Bon à Tirer)

Tout projet doit être validé par le Client avant impression ou fabrication. La validation écrite (e-mail, message, paiement de l'acompte ou du solde) constitue un Bon à Tirer. Après validation du BAT, aucune modification ne peut être exigée sans frais supplémentaires.

7. Limitations de responsabilité

Le Prestataire ne peut être tenu responsable :

• des erreurs résultant d'informations incomplètes ou incorrectes fournies par le Client ;
• de la mauvaise utilisation des produits après livraison ;
• de dégradations, chocs ou mauvaises manipulations non imputables au Prestataire ;
• des retards causés par un transporteur, un fournisseur ou un cas de force majeure.

8. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 48 h après réception de la commande. Au-delà, aucune contestation ne pourra être prise en compte.

9. Annulations

Aucune annulation n'est possible après validation du projet et démarrage de la production.

10. Données personnelles

Le Prestataire traite les données strictement nécessaires à la gestion de la commande. Aucune donnée n'est vendue ou transmise à des tiers non autorisés. Les clients peuvent exercer leur droit d'accès, de modification ou de suppression par e-mail.

11. Acceptation des CGV

Le paiement du prépaiement ou de l'acompte vaut :

• validation définitive du projet ;
• acceptation totale des présentes CGV ;
• acceptation de la clause de décharge concernant les franchises et les droits d'auteur ;
• engagement à ne pas engager la responsabilité du Prestataire sur ces sujets.

contact@elementbyoa.com — Element by OA · TVA BE 0834.424.880

Mentions légales

Droits d'auteur

L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, créations, concepts) bénéficie d'une protection légale. Toute reproduction, utilisation ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.